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La HALDE recommande au Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et aux Préfets d’intégrer pleinement et effectivement les associations aux cérémonies
Le 22 juillet 2009, Christian de Leusse, président de l’association Mémoire des Sexualités et Délégué Départemental du Mémorial de la Déportation Homosexuelle (MDH) dans les Bouches-du-Rhône et trésorier national du MDH saisissait la HALDE au sujet du traitement discriminatoire réservé – depuis 15 ans à Marseille – aux associations portant la mémoire de la déportation pour motif d’homosexualité lors de la Journée Nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation.
En effet, à Marseille ces associations bien qu’invitées officiellement, devaient attendre la fin de la cérémonie pour déposer leur gerbe. Les responsables de ces organisations, dont Christian de Leusse, ont à de maintes reprises, demandé à la Préfecture à participer au financement de la gerbe commune, ou, tout au moins, à déposer une gerbe de fleurs spécifique au cours de la cérémonie officielle.
Cette saisine différait des précédentes réclamations, que la HALDE avait eu à examiner puisqu’elle ne visait pas le refus d’inviter les associations portant le souvenir de la déportation pour homosexualité à la commémoration mais leur intégration effective dans le déroulement de la cérémonie.
Après enquête, la HALDE a voulu vérifier s’il existait une différence de traitement entre les associations portant de la mémoire de la déportation pour motif d’homosexualité et les autres associations ; aussi elle est intervenue le 11 février 2010 auprès de l’autorité préfectorale afin de l’interroger sur cette situation. Par courrier du 1er mars 2010, le Préfet des Bouches-du-Rhône a répondu à la HALDE être « conscient de l’attitude discriminatoire dont sont susceptibles d’avoir fait preuve les autres associations de déportés » et d’indiquer qu’il le « rappellerait solennellement à tous, au cours de la réunion préparatoire des cérémonies commémoratives ». Ensuite, face aux refus réitérés des associations de déportés d’accepter la participation des associations portant le souvenir de la déportation pour homosexualité, le Préfet a alors décidé d’autoriser Mémoire des sexualités et le Mémorial de la Déportation Homosexuelle à déposer dans le cadre de la cérémonie officielle leur propre gerbe, à égalité avec les autres associations de déportés à l’occasion de la cérémonie qui a eu lieu le dimanche 25 avril 2010.
Le 13 septembre 2010, la HALDE a adopté une délibération n°2010-170 prenant acte de la prise en compte effective de ses observations par la Préfecture des Bouches du Rhône. « Indépendamment de l’issue de ce dossier individuel, la HALDE souhaite s’assurer qu’à l’avenir, les circulaires ministérielles relatives à la préparation de la cérémonie du souvenir ne puissent plus servir de fondement à des décisions préfectorales empêchant les associations homosexuelles de déposer une gerbe, en leur nom, au cours de ladite cérémonie », C’est le sens de la délibération du 13 septembre 2010 dans laquelle « le Collège de la HALDE recommande au Secrétaire d’Etat aux anciens combattants de veiller à ce que, dans les prochaines circulaires liées à l’organisation de la Journée Nationale du Souvenir, les préfets se voient rappeler que les associations honorant la mémoire des déportés à raison de leur orientation sexuelle doivent être invitées, au même titre que les autres associations de déportés et ce, afin de rendre ces circulaires conformes à la loi du 14 avril 1954 (aux termes de laquelle la République française honore la mémoire de tous les déportés sans distinction) et compatibles avec les principes d’égalité et de non-discrimination (tels que prévus par les articles 10, 11 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme) ».
Le MDH prend acte avec satisfaction de cette nouvelle délibération qui confirme et précise la jurisprudence de la HALDE. Mieux encore, cette délibération met les Préfets récalcitrants face à leur responsabilité puisque ceux-ci ne peuvent plus arguer du refus des autres associations de déportés pour ne pas associer pleinement et effectivement les associations portant le souvenir de la déportation pour motif d’homosexualité aux cérémonies marquant la Journée Nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation. Et enfin, cette délibération charge le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants de traduire clairement ces recommandations dans les circulaires qu’il adresse chaque année aux Préfets au sujet de ces célébrations.
Hussein Bourgi,
Président du MDH