Frise chronologique éditée par l’ODT (Observatoire des transidentités)
Chronologie du mouvement trans
1975 : le protocole 1975-1978 (établi autour d’une pratique initiée il y a plus de 20 ans par un psychiatre (J. Breton), un endocrinologue J-P Luton) et un chirurgien (P. Banzet), ce protocole guide l’évaluation d’une demande de traitement hormono chirurgical (THC). Il suggère des bilans à pratiquer et recommande une pratique collégiale. Il n’a aucune base légale et il n’est pas définitif. Il semble reconnu par la Sécurité sociale, le conseil de l’Ordre des médecins et des tribunaux. (Les transsexualismes, proposition d’un protocole malgré quelques divergences par B. Cordier, C. Chiland, T. Gallarda)
1975 : création de l’association Beaumont Continental (ABC), association d’entraide et de soutien qui s’adresse à toutes les personnes transidentitaires
1979 : les équipes dites officielles 1979-1996 (les équipes du Dr B. Cordier de l’hôpital Foch de Suresnes et du Dr Gallarda de l’hôpital Sainte-Anne) travaillent en collaboration et ont défini ensemble le protocole médical pour la prise en charge des transsexuels en suivant les travaux du Dr Jacques Breton ; de 1979 à 1996 l’équipe médicale parisienne de Jacques Breton et Pierre Banzet a opéré 161 patients dont 63 FtM et 98 MtF. (Les transsexualismes, proposition d’un protocole malgré quelques divergences par B. Cordier, C. Chiland, T. Gallarda)
1980 : le DSM-III (le DSM, Manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux) publié par la Sté US de psychiatrie est un manuel dit de référence qui classifie et catégorise les critères diagnostics et les recherches statistiques de troubles mentaux spécifiques ; l’homosexualité a été retiré des classifications en 1973, mais la transsexualité y entre en 1980
Juin 1989 : création d’Act Up-Paris (fondé par Didier Lestrade, Pascal Loubet et Luc Coulavin en suivant le modèle américain, né deux ans plus tôt ; Act Up-Paris est une association issue de la communauté homosexuelle, veillant à défendre les populations les plus touchées par le sida avant toute action politiques
4 juillet 1989 : une circulaire interne du ministère de la santé établit que seules les personnes entrant dans le protocole établit par les équipes médicales dites spécialisées et gérées par les hôpitaux publics pourront être remboursés des frais médicaux relatifs à leurs transition. Cette circulaire sera maintenue secrète jusqu’en 2004
12 septembre 1989 : résolution du Parlement Européen sur la discrimination dont sont victimes les transsexuels (la résolution du parlement européen reconnait le droit à changer de sexe, elle va à l’encontre de la circulaire de 1989)
25 mars 1992 : la Cour européenne des droits d l’homme condamne la France ( la France est condamnée pour non-respect de l’article 8 de la Convention portant sur le droit au respect de la vie privée et familiale, ce qui conduira la Haute cour, réunie en Assemblée plénière, à opérer, le 11 décembre 1992, un revirement de jurisprudence La protection de la vie privée de la personne transsexuelle, garantie de son intégration sociale, prend ainsi le pas sur le principe d’indisponibilité.)
1993 : création du PASTT (l’association prévention, action, santé, travail pour les transgenres) créée par Camille Cabral, conseille et soutien les transsexuelLEs et travestis, principalement travailleurs/les du sexe, aide les transgenres au niveau sanitaire, social et juridique, la prévention VIH/IST et accompagne les démarches administratives
1993 : création du centre Georges Devereux (fondé par l’ethnopsychiatre Tobie Nathan et situé dans l’enceinte de l’université Paris VIII, l’unité universitaire de clinique psychologique propose une approche anthropologique de troubles psychologique, Tom Reucher participe aux travaux d’une équipe de recherche sur la question du genre et du sexe avec des populations trans, équipe dirigée par la psychologue clinicienne Françoise Sironi
1994 : parution du DSM-IV (la 4ème version du DSM fait évoluer la définition des troubles de l’identité sexuelle et renomme le concept de transsexualité en celui de dysphorie de genre, mettant l’accent sur la souffrance transsexuelle)
1994 : création de l’ASB (association su syndrome de Benjamin par le psychologue clinicien Ton Reucher ; à partir de 1997, elle diffusera un bulletin d’information L’Identitaire, et sera à l’initiative de la marche Existrans, en comptant plus de 300 membres elle sera la plus grande association de trans’ ; l’ASB se dissoudra à la suite de désaccords politiques en 2008, et une partie des membres de son CA créeront ORTrans (objectif respect trans)
1994 : création du CARITIG (centre d’aide, de recherche et d’information sur la transsexualité) fondé par Armand Hitomsky, parrainée par un comité de spécialistes de six pays occidentaux, aide et soutien aux personnes transgenres, ligne d’écoute, informations et aides, édition de la revue Chemin de Trans de 1995 à 2000 et de La Lettre mensuelle de CARITIG de 1997 à mars 2002, remplacée par le bulletin Trangenre Actu d’avril 2002 à mars 2005, organise une conférence avec l’Ecole de Psychanalyse Lacanienne et les éditions EPEL à l’occasion de la sortie du livre de Patrick Califia Le mouvement trangenre en présence de 100 psychanalystes, et organise une pré-conférence sur les droits des transgenres au profit de l’ILGA le 27 mars 2006 avec des spécialistes et des militants de nombreux pays, en présence de représentants de l’OMS
6 décembre 1997 : 1ère marche de Existrans créée l’initiative de l’ASB à destination des personnes trans’ et de celles et ceux qui les soutiennent, elle rassemble pour sa 1ère édition une soixantaine de personnes du parvis de Droits de l’homme à la place de l’Alma
2001 : création du GAT par Carine Bœuf, Maxime Zitouni, Tom Reucher et Vincent He-Say, groupe informel libertaire, alternatif et indépendant de trans’ en colère face aux politiques associatives consensuelles et aux institutions médico-juridiques despotiques, nouvelle forme de visibilité dans l’espace (les zaps), revendications structurées et réalistes, prise de arole sur les ondes (via l’émission le Bistouri oui oui, 1ère émission trans’ faite par des trans’ sur radio Libertaire) et réalisation de vidéos militantes ; le GAT s’auto-dissoudra le 21 septembre 2006
2002 : création de la commission trans d’Act-Up Paris par Hélène Hazéra, femme trans’ séropositive, et Vincent He-Say, garçon trans’ séronégatif, tous deux membres d’Act-Up Paris depuis plusieurs années
2003 : 1ères revendications formulées portées par le GAT
- Dé-classification du transsexualisme de la nosographie psychiatrique ; et la dé-psychiatrisation devra impliquer une aide, un accompagnement à l’autodiagnostic
- Abrogation ou révision du protocole pour que les équipes médicales se réfèrent à un protocole adapté à chaque personne et non plus à l’entité transsexuelle
- Libre choix du médecin par un principe affirmé de l’aide à l’autodiagnostic (respect de l’article R4127-6 du code de la Sécurité sociale) ; abolition de la toute-puissance de l’équipe hospitalière autoproclamée spécialiste
- Meilleure adaptation des dispositifs juridiques et administratifs dans la période transitoire afin de mettre fin à la clandestinité
9 octobre 2003 : création de l’émission le Bistouri oui oui, sur radio Libertaire, tous les 3èmes jeudi du mois de 2003 à 2006
20 novembre 2003 : zap de la CNAM à l’occasion du TDor 2003 par la commission trans’ d’Act-Up Paris, dénonçant la transphobie dont sont victimes les personnes trans’ dans leur vie quotidienne, la Caisse nationale d’assurance maladie impose des pratiques coercitives et illégales, elle devient un acteur central de l’enfermement psycho-carcéral des trans’ par les menaces, chantages et pressions qu’elle exerce sur les chirurgiens afin de leur interdire d’opérer en dehors des équipes autoproclamées de spécialistes de la question transsexuelle
2004 : création de l’OII (organisation internationale des intersexués) France, lié au plus important groupe de défense des intersexes dans le monde ; l’OII fondé en 2003 par Curtis Hinckle afin de fournir un moyen d’expression aux personnes intersexuées, tout particulièrement celles qui vivent hors des USA, non anglophones, et qui n’entrent pas dans les catégories médicalisées des maladies employées dans d’autres groupes intersexes ; Vincent Guillot est porte-parole de l’OII-France
27 janvier 2004 : la circulaire de juillet 1989 est déclarée illégale par la Cour de Cassation (après 15 ans de « service » !), une cour d’appel est déclarée avoir violé l’article L321-1 du code de la sécurité sociale en ne prenant pas en charge d’un changement de sexe
2 juin 2004 : zap de Patricia Mercader, auteur de l’Illusion transsexuelle en 1994, à la Cité des sciences et de l’Industrie de Paris
10 juin 2004 : zap de l’ambassade de Suède par le GAT et Act-Up Paris ; la commission suédoise des migrations a rejeté la demande d’asile de Kiann, transsexuel FtM iranien de 46 ans condamné à 50 coups de fouet (pour homosexualité et parce qu’il vivait avec une femme) réfugié en Suède, contraint de revenir dans son pays il s’est suicidé le 25 mai 2004
25 septembre 2004 : 1ère AG des Trans’ organisée par le GAT(groupe activiste trans’)
Octobre 2004 : création de l’association Trans Aide par Alexandra Augst-Merelle et Stéphanie Nicot (auteures de Changer de sexe : Identités transsexuelles, 2006), pour des actions de proximité s’appuyant sur des groupes locaux et régionaux ; l’association sera rebaptisée ANT (association nationale transgenre)
2 octobre 2004 : marche de l’Existrans 2004 sur le thème Psychiatrisation des Trans’= Transphobie
4 octobre 2004 : publication du décret sur les ALD Trans’ qui définit les « troubles précoces de l’identité de genre » comme affection psychiatriques longue durée n°23 (décret 2004-1049 sur les ALD) ; aucune discussion avec les associations de trans’ n’a précédé cette publication
20 novembre 2004 : TDor 2004 au Forum des Halles à Paris, une vingtaine de trans’ feignent la mort en souvenir des victimes de la transphobie, à l’appel du GAT devant le forum des images où a lieu le10ème festival des films gays et lesbiens de Paris, Pascale Ourbih lit une liste de 25 noms de trans’ assassinées en France, reprise par les cris Qui sera la prochaine ? La transphobie tue ! Etat complice ! Etat assassin ! ; le GAT déplore que ni le projet de loi contre l’homophobie, ni le rapport Stasi ne prenne en compte les discriminations spécifiques sont dont victimes les trans’, et réclame la fin de la psychiatrisation des transsexuels
2005 : création à Marseille de l’association Sans Contrefaçon par Maud-Yeuse Thomas et Karine Espineira pour l’aide, l’information, l’insertion et la formation des personnes transsexuelles, transgenres et intersexuelles, hommes et femmes, de leurs familles et leurs proches, des sympathisants
10 juin 2005 : zap de la psychiatre Colette Chiland, experte autoproclamée du « transsexualisme » ; elle a porté plainte pour diffamation contre un texte d’Act Up-Paris dénonçant ses propos, le 28 juin 2007 le président d’Act Up-Paris, Jérôme Martin, sera condamné pour diffamation (500€ d’amende avec sursis), puis la cour d’appel de Paris réclamera en outre des dommages et intérêts
25 juin 2005 : zap de la Marche des Fiertés de Paris, le GAT intervient publiquement au départ de la Marche sur le thème 2005 = L’année de l’invisibilité des trans’
30 septembre 2005 : 2ème AG des Trans’ organisée par le GAT, autour de bilan des actions et des problèmes rencontrés, suivi de l’ANAES (haute autorité de santé), réforme de la sécurité sociale, changement d’état civil, et de la lutte contre la dépsychiatrisation
Octobre 2005 : Existrans 2005 sur Sida, Trans’oubliéEs, trans’ contaminéEs avec la 1ère banderole spécifique trans’ d’Act Up-Paris
20 novembre 2005 : TDor 2005 organisé par le GAT sur le thème Walk on the wild side à Paris
4 février 2006 : zap du parti Socialiste par le GAT et Act- Up-Paris, occupation des locaux de la rue Solferino concernant sa surdité de principal parti d’opposition
19 mai 2006 : zap de Mireille Bonierbale, psychiatre, sexologue, membre de l’AIHUS, à Aix-en-Provence, le GAT lui décerne un diplôme de transphobie
8 juin 2006 : zap du consulat du Portugal par le GAT, Act Up-Paris, Existrans, Sans Contrefaçon et le Pastt, à l’appel de l’European TranGender Network (TGE) à la suite de l’assassinat de Gisberta
Septembre 2006 : dissolution du GAT
Octobre 2006 : appel au boycott de la HAS (haute autorité de santé, ex-ANAES) qui demande aux associations trans’ de lui envoyer des personnes trans’ à titre individuel afin de mettre en place une évaluation, les associations trans’ qui ont accepté ces règles du jeu déploreront les conclusions du pré-rapport de la HAS en 2009
6 octobre 2007 : Existrans 2007 à Paris sur le thème Contre la psychiatrisation=Résistrans, 1ère coordination européenne avec les manifestations de Barcelone et Lisbonne
Avril 2009 : Rapport de la HAS sur la prise en charge du transsexualisme en France (diagnostic, hormonothérapie, chirurgie de réassignation, questions sociales, culturelles et juridiques)
Mai 2009 : création d’OUTrans par Joachim F., Lorraine D., Clem G., Céline G., Floryan B. et Samuel B., association d’auto-support trans mixte FtM, MtF, Ft, Mt, pour les trans’ et par les trans’
16 mai 2009 : déclaration de la ministre Roselyne Bachelot souhaitant déclassifier la transsexualité, passer de l’ALD 23 à une autre ALD (moins pathologisante), mais ce n’est pas une dépsychiatrisation
Juillet 2009 : le commissaire européen aux droits humains du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg publie 12 recommandations intitulées Gender Identity ans Human Rights
Janvier 2010 : OUTrans publie le guide DickClit et T Claques à destination des pd/gay trans qui font du sexe avec des gay/pd cisgenres
26 avril 2010 : la 3ème AG des Trans’ organisée par OUTrans adopte les revendications suivantes : absence de test de vie réelle, libre choix du médecin, possibilité de parcours hors-centre de référence et remboursements assurés, élargissement des catégories professionnelles réunies dans ces centres, non obligation de l’hormonothérapie réversible, obligation des praticiens à contribuer à la communauté scientifique internationale, changement d’état-civil facilité, place décisionnaire des associations concernées dans les centres de référence, individualisation des parcours, prise de modèle sur les Plannings familiaux ; elle adopte aussi la résolution suivante : pour mettre en œuvre la dépsychiatrisation des transidentités, la prise en charge de la transition doit exclusivement se fonder sur une déclaration de consentement éclairé sans aucune forme d’évaluation ou de diagnostic
19 mai 2010 : la ministre de la Santé Roselyne Bachelot annonce son intention de demander à l’OMS de retirer le transsexualisme de la liste des maladies mentales, en même temps elle soutient les centres de référence ce qui légitime l’installation des équipes hospitalières actuelles
Juillet 2010 : la ministre de la Santé Roselyne Bachelot annonce qu’elle retire le transsexualisme de la nomenclature des affections mentales de longue durée, mais en pratique rien ne change les personnes trans sont toujours considérées comme des malades mentaux devant être soumises à un suivi psychiatrique, les équipes hospitalières sont toujours en place
Juillet 2010 : la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie répond au député socialiste Roger Madec, elle se réfère aux arrêts de la Cour de Cassation de 1992 selon lesquels au nom du respect dû à la vie privée l’état-civil indique le sexe dont la personne a l’apparence, et c’est aux tribunaux d’apprécier les demandes de changement de sexe ; en revanche l’opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu’il a suivi des traitement médico-chirugicaux ayant pour effet de rendre irréversible le changement de sexe et de lui conférer une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu’il revendique
Juillet 2010 : création de la SOFECT (société française d’étude et de prise en charge du transsexualisme) par laquelle les équipes médicales hospitalières s’autoproclament expertes pour la prise en charge des personnes trans
Septembre 2010 : 1ère réunion du groupe de travail DGOS (direction générale de l’offre de soins), 2/3 des personnes présentes sont membres de la SOFECT, dont Colette Chiland
Novembre 2010 : création de l’Observatoire des Transidentités (ODT) par Karine Espineira, Maud-Yeuse Thomas et Arnaud Alessandrin, site indépendant d’information et d’analyse sur les questions trans, inter et les questions de genre
Avril 2011 : le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé commande un rapport à l’IGAS afin d’évaluer en particulier l’opportunité de la création d’un centre de référence pour la prise en charge du transsexualisme
Décembre 2011 : OUTrans diffuse la 1ère campagne nationale de prévention pour les trans’ et leurs partenaires lancée par l’INPES et l’INSERM publie une enquête sur la santé sexuelle des trans’ selon laquelle le taux de séroprévalence est de 3 à 4 fois plus élevée que la moyenne chez les femmes trans’ migrantes et travailleuses du sexe
Juillet 2012 : le Sénat inscrit à l’unanimité la discrimination envers les trans’ dans la liste des discriminations punies par le code pénal
Novembre 2012 : en Suisse, la commission nationale d’éthique se prononce pour l’arrêt des mutilations génitales chez les enfants intersexués, les enfants devront être associés au choix lorsqu’ils seront capables d’en discuter et de comprendre les enjeux